Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 1989 portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 80-955 du 19 juillet 1980 relatif à la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 88-418 du 22 mars 1988 chargeant monsieur Amor Mejaouli, des fonctions de directeur des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

2-6 juin 1989

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Amor Mejaouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 mai 1989.

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE