Ministère de la justice

AVIS N° 88-21

Publié au Journal Officiel n° 38 du 6 juin 1989, page 905

Conservation de la propriété foncière
Reçfonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il a donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
967559443 TunisFathallah rue DeuxL'Etat (Domaine public)
96691398 BizerteTindja domaine public
96701399 BizerteTindja I
96711400 BizerteSidi Abdallah Embarchement
96721401 BizerteTindja Route
967759444 TunisVilla Pringault1) Monsieur Bringault (Ernest Pierre Marie)
2) Melle Bringault (Marie Rose Eugénie)
3) Monsieur Bringault (Pierre Rose Jean Baptiste)
4) Madame Rizzo (Anna)
96641397 BizerteLa Louisette1) Monsieur Taddei (Joseph)
2) Madame Taddei (Marie Paule)
3) Madame Taddei (Andrée)
4) Madame Taddei (Marcelle)
5) Madame Taddei (Eliane Odette)
6) Madame Taddei (Gisèle)
7) Madame Taddei (Josette)
8) Madame Marques (Marie)
96731402 BizerteBuffalo TindjaMonsieur Amic (Georges Albert)
966259462 TunisKharoubet Es SaissLa Municipalité de la Manouba
966359463 TunisMarcel BesmuthMonsieur Béchir Ben Hadj Mohammed El Bahi
965459464 TunisCarlo Catterina1) Madame Lenat (Camille Aunette)
2) Melle Roumeaux (Monique Jeanne Hugette)
3) Melle Roumeaux (Micheline Anne Marie Solange)
4) Melle Roumeaux (Josiane Gaby Marie Madeleine)
p. 906
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
965859465 TunisSalvatore Angiola1) Madama Avaro (Rose)
2) Monsieur Avaro (Sauveur)
3) Madame Avaro (Francesca)
4) Monsieur Avaro (Giovanni)
5) Monsieur Avaro (Nicolas)
6) Monsieur Avaro (Salvatore)
7) Maame Licari (Ignace)
8) Monsieur Licari (Jean)
965659466 TunisAntonino BirinMonsieur Rhaiem Ben Béchir Ben Ali Bel Hadi
965559467 TunisSaniet Ahmed EmeghiraMadame Fatma Bent Ahmed Ben Hadj Khemis Chellouf
965359468 TunisTeresi rueLa Municipalité de Tunis
965259469 TunisTobiasMonsieur Haddad Ben Salah Ben Hadj Ali Matalli

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) avis à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes 29, rue de l'Inde — 1002 Tunis.

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 7ème tranche 1989

(Extrait de procès-verbal du tirage effectué le 12 avril 1989)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
dinars
087.8201.000,000
72.38010.000,000
57.14040.000,000
173.901500,000
292.972500,000
32.3022.000,000
358.3731.000,000
23.8632.000,000
44.884100,000
95.3745.000,000
552,500
71.015500,000
TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
---------
61.316100,000
83.326500,000
17.5862.000,000
70.187100,000
95.6971.000,000
8NéantNéant
90.699100,000
92.0091.000,000
01.6695.000,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

p. 907

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 février 1989

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux12.142.532,325
Avoirs en devises769.135.966,623
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés141.302.845,007
Compte courant postal3.552.059,269
Effets escomptés656.631.183,615
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement14.015.337,322
Effets à l'encaissement12.042.286,723
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres4.842.643,145
Immobilisations18.878.332,597
Effets publics en garantie de prêts extérieurs277.548.539,844
Débiteurs divers3.525.984,767
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif205.968.688,753
2.166.669.053,981
passif
Billets et monnaies en circulation786.979.377,837
Comptes courants des banques et des établissements financiers5.214.050,473
Interventions sur le marché monétaire126.319.854,759
Comptes du gouvernement127.187.087,033
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie32.878.703,268
Autres engagements à vue et à terme453.810.952,724
Déposants d'effets à l'encaissement12.042.286,723
Comptes de coopération économique143.158.323,285
Provisions14.672.385,140
Réserve spéciale13.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs277.548.539,844
Créditeurs divers67.465,310
Comptes d'ordre et à régulariser du passif144.267.242,104
2.166.669.053,981

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 908

Situation générale décadaire au 20 février 1989

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux12.142.532,325
Avoirs en devises724.471.811,833
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés141.252.841,900
Compte courant postal3.773.042,823
Effets escomptés661.106.705,810
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement7.242.742,035
Effets à l'encaissement14.685.257,673
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres4.842.643,145
Immobilisations18.895.897,114
Effets publics en garantie de prêts extérieurs276.174.403,573
Débiteurs divers10.895.431,915
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif207.646.881,247
2.130.212.845,384

passif

Billets et monnaies en circulation769.978.698,744
Comptes courants des banques et des établissements financiers6.097.347,614
Interventions sur le marché monétaire138.891.854,759
Comptes du gouvernement104.689.277,645
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie30.914.888,191
Autres engagements à vue et à terme439.194.755,659
Déposants d'effets à l'encaissement14.685.257,673
Comptes de coopération économique143.108.320,178
Provisions14.672.385,140
Réserve spéciale13.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs276.174.403,573
Créditeurs divers83.917,905
Comptes d'ordre et à régulariser du passif149.198.952,822
2.130.212.845,384

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 909

Situation générale décadaire au 28 février 1989

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux9.549.798,720
Avoirs en devises701.640.042,352
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés141.236.522,014
Compte courant postal4.999.618,520
Effets escomptés665.002.535,288
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement5.619.823,788
Effets à l'encaissement1.622.381,968
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres4.842.643,145
Immobilisations18.895.897,114
Effets publics en garantie de prêts extérieurs275.307.727,317
Débiteurs divers14.429.136,913
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif213.024.166,388
2.103.252.947,518

passif

Billets et monnaies en circulation787.430.690,827
Comptes courants des banques et des établissements financiers6.564.137,025
Interventions sur le marché monétaire140.407.127,676
Comptes du gouvernement64.475.798,613
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie29.232.515,737
Autres engagements à vue et à terme443.170.042,766
Déposants d'effets à l'encaissement1.622.381,968
Comptes de coopération économique143.085.534,815
Provisions15.072.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs275.307.727,317
Créditeurs divers94.474,621
Comptes d'ordre et à régulariser du passif152.267.345,532
2.103.252.947,518

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Avis n° 88-21, JORT n° 38 du 6 juin 1989, p. 905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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