Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture :
Vu le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-877 du 18 juin 1987 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1987 fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1988 fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche dans les gouvernorats de Bizerte, Béja et Jendouba.
Arrêtent :
Article unique. — Le montant de la subvention par litre de carburant, servi aux bateaux de pêche dont le port de servitude est kélibia (gouvernorat de Nabeul) est fixé à 78 millimes.
Tunis, le 24 mai 1989.
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE