Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu le décret n° 88-1671 du 1er octobre 1988 portant nomination de monsieur Jamil Rafrafi en qualité de directeur général de l'habitat ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Jamil Rafrafi, directeur général de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Jamil Rafrafi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 mai 1989.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE