Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu le décret n° 87-709 du 12 mai 1987 portant institution du programme national de résorption des logements rudimentaires ;
Vu le décret n° 88-2028 du 19 décembre 1988 portant nomination de monsieur Abdelmajid Sahnoun en qualité de chef de l'unité centrale de résorption des logements rudimentaires ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelmajid Sahnoun chef de l'unité centrale de résorption des logements rudimentaires est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelmajid Sahnoun est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 mai 1989.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE