Journal Officiel N°039 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 5 dhoul kaâda 1409 – 9 juin 1989 132e année N° 39 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE « CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS » 1989 (Version arabe) Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur | Décret n° 89-572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes | 914 | | --- | --- | | Décret n° 89-573 du 30 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal | 915 | | Décret n° 89-574 du 30 mai 1989 fixant le régime d'occupation de…