Le ministre de la justice ;
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 le modifiant et notamment son article 3 nouveau.
Arrêté :
Article unique. — Il sera procédé à compter du 18 septembre 1989, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans la zone d'Ennozha, imada de Zaghouan-ville, délégation de Zaghouan et aux imadas de Saouaf et d'El Hmira, délégation d'En-Nadhour, gouvernorat de Zaghouan.
Tunis, le 7 juin 1989.
Le ministre de la justice
Dr. HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE