Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 86-526 du 5 mai 1986 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 84-1244 du 20 octobre 1984 un nouvel article ainsi conçu :
Art. 10 bis. — La direction générale des affaires politiques est chargée notamment :
— de procéder à des études et analyses relatives à la vie politique générale du pays ;
— de procéder à des études et analyses relatives à l'information et à la presse ;
— d'assurer les relations avec la presse ;
— d'élaborer des études relatives aux élections pour analyse et évaluation ;
— de conserver le dépôt légal.
La direction générale des affaires politiques comprend :
1) La direction de l'information avec deux sous-directions :
A) Sous-direction des publications et de l'analyse de l'information ;
— service des publications ;
— service de l'analyse de l'information.
B) Sous-direction de la presse ;
— service du dépôt légal ;
— service des relations avec la presse.
2) La direction des études : avec deux sous-directions.
A) Sous-direction des études politiques ;
— service des partis et des organisations syndicales ;
— service des associations et des organisations professionnelles.
B) Unité des analyses politiques.
Le responsable de l'unité des analyses politiques a rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des mêmes avantages octroyés à ce dernier.
Peuvent être rattachés à l'unité des analyses politiques, des chefs de bureaux ayant rang et prérogatives de chef de service et bénéficient des mêmes avantages octroyés à ce dernier.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions de l'article 10, paragraphe n° 1 du décret sus-visé n° 84-1244 du 20 octobre 1984.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI