Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 68-7 du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie ;
Vu le décret n° 68-198 du 22 juin 1968 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie ;
Vu le décret n° 68-217 du 5 juillet 1968 fixant les tarifs des droits de chancellerie ;
Vu l'avis des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'alinéa premier au paragraphe 6 du chapitre « actes administratifs » de l'annexe au décret sus-visé n° 68-217 du 5 juillet 1968 est modifié ainsi qu'il suit :
6 — visa de passeport :
a) Visa de transit : 3,000 dinars.
La durée de validité de ce visa est de 7 jours.
b) Visa d'entrée et de séjour de 1 jour à 3 mois : 6,000 dinars.
c) Visa d'entrée et de séjour de 3 mois à 2 ans : 10,000 dinars.
d) Visa d'entrée et de séjour de 2 ans à 10 ans : 30,000 dinars.
Art. 2. — Les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE