Le Président de la République ;
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981 portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan et notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques ;
Vu le décret n° 81-526 du 22 avril 1981 portant organisation administrative et financière de la manufacture des tabacs de Kairouan tel qu'il a été modifié par le décret n° 85-1568 du 19 décembre 1985 ;
Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989 relatif à la représentation de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'État, dans les organes de gestion et de délibération des entreprises publiques et aux modalités d'exercice de la turelle sur ces entreprises et notamment son article premier ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article deux du décret sus-visé n° 81-526 du 22 avril 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau). — Les membres du conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan sont nommés par arrêté du ministre du plan et des finances sur proposition des départements et organismes intéressés.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI