Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 29 mai 1989

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 juin 1989, page 971

Il est créé une association d'intérêt collectif à Menzel Habib de la délégation de Mornaguia du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jabbès 1 de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de l'Ariana, Président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Baten de la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Garn-Halfaya de la délégation de Tadjerouine du gouvernorat du Kef ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur du Kef, Président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Slimane de la délégation de Bir El Hfay du gouvernorat du Sidi Bouzid ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Sidi Bouzid, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

PERIMETRE COMMUNAL

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mai 1989, JORT n° 42 du 20 juin 1989, p. 971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.