Journal Officiel N°042 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 16 dhoul kaâda 1409 – 20 juin 1989 132e année N° 42 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Nomination d'un chargé de mission ... 964 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 14 juin 1989 fixant la date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Ben Arous ... 965 Ministère de l'Intérieur Décret n° 89-614 du 6 juin 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Bargou d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'une cité à …