Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 6 juin 1989

Il est octroyé à Monsieur Mohamed Ben Rhim (Hamadi Agrebi) la médaille du mérite de la jeunesse.

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'avis de change n° 14 du ministre des finances relatif aux comptes et dossiers professionnels et aux allocations pour voyages d'affaires (JORT n° 26 du 14 avril 1989).

Intitulé : Lire «Avis de change n° 14 du ministre des finances relatif aux comptes et dossiers professionnels et aux allocations pour voyages d'affaires» au lieu de «Arrêté du ministre des finances relatif aux comptes et dossiers professionnels et aux allocations pour voyages d'affaires».

Préambule de l'avis de change : Lire «Réglemente les conditions d'ouverture et de fonctionnement des dits comptes » au lieu de «réglementant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des dits comptes» (alinéa 10).

Lire : Comptes exportations-frais accessoires (E.F.AC)
Au lieu : de comptes exploitations-frais Accessoires (E.F.AC) « alinéa 23).
Lire «et du 22 janvier 1988» au lieu de «et 22 janvier 1988» (dernier alinéa).

Titre 1 Chapitre I — Paragraphe A (II) : Lire de 20% des recettes d'exportation de leur titulaire «au lieu de » de 20% des recettes d'exploitation de leur titulaire» (alinéa 2).

972 Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juin 1989 N° 42

p. 973

Titre 2 Section 2 paragraphe C : Lire «... Le produit de la cession aux intermédiaires agrées des devises acquises à leur clientèle par les établissements bénéficiant «au lieu de... établissements bénéficient» (alinéa 2).

Titre 2 paragraphe A (II) : Lire « de 200.001 à 400.000 D » au lieu de « de 200.000 à 400.000 D ».

Titre 2 — Section 4 — Paragraphe (C) : Lire «... à concurrence du montant» au lieu de «... à concurrence du montant...» (alinéa 3).

Titre 3 — Paragraphe I : Lire «l'autorisation est donnée» au lieu de l'autorisation est donné «(avant dernier alinéa).

Titre 3 — Paragraphe b (III) : Lire «... en deux exemplaires destiné à enregistrer toute opération» au lieu de «...toute opération» (alinéa 6).

Titre 4 — Paragraphe B : Lire «... sur les livres duquel» au lieu de «sur les livres duquel» (alinéa 4).

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 9ème tranche 1989
(Extrait de procès verbal du tirage effectué le 10 mai 1989)

Terminaisons	Finales et n°	Montant des lots acquis aux billets entiers
0	40.130	1.000d,000
	92.380	5.000,000
	90.250	40.000,000
Terminaisons	Finales et n°	Montant des lots acquis aux billets entiers
---	---	---
1	7.671	100d,000
	6.311	100,000
	04.371	1.000,000
2	Néant	Néant
3	50.703	500d,000
	67.673	500,000
4	95.924	500d,000
	71.374	2.000,000
5	93.975	500d,000
6	24.466	1.000d,000
	46.696	2.000,000
7	0.077	100,000
8	8	2d,500
	8.238	100,000
	48.428	1.000,000
	87.118	2.000,000
	72.888	10.000,000
9	47.359	5.000,000

Pour copie certifiée conforme du procès verbal du tirage.

p. 974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 mai 1989

actif

Encaisse-or	3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux	7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux	9.390.866,678
Avoirs en devises	643.087.175,530
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés	141.980.862,278
Compte courant postal	4.993.365,403
Effets escomptés	666.696.637,059
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	24.247.917,194
Effets à l'encaissement	14.393.700,352
Avance permanente à l'Etat	25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat	5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille-titres	4.842.643,145
Immobilisations	19.067.893,091
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	273.359.252,838
Débiteurs divers	16.130.173,532
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif	225.876.102,741
	2.091.149.243,832

passif

Billets et monnaies en circulation	826.382.993,716
Comptes courants des banques et des établissements financiers	6.284.597,716
Interventions sur le marché monétaire	46.080.584,620
Comptes du gouvernement	139.818.515,866
Allocation de droits de tirage spéciaux	19.775.332,500
Fonds national de garantie	23.675.675,750
Autres engagements à vue et à terme	441.818.615,460
Déposants d'effets à l'encaissement	14.393.700,352
Comptes de coopération économique	143.766.889,803
Provisions	15.072.385,140
Réserve spéciale	15.747.452,981
Réserve légale	3.000.000,000
Capital	6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	273.359.252,838
Créditeurs divers	71.803,262
Comptes d'ordre et à régulariser du passif	115.901.443,828
	2.091.149.243,832

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 975