Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de direction

Publié au Journal Officiel n° 43 du 23 juin 1989, page 992

Le Ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

p. 993

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de direction;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la titularisation de 21 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de direction.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves est fixée au 11 août 1989 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 11 juillet 1989.

Tunis, le 6 juin 1989

Le ministre de l'Équipement et de l'Habitat
AHMED FRIAA

Vu

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989, JORT n° 43 du 23 juin 1989, p. 992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement et de l'habitat