Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégories «B» dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 43 du 23 juin 1989, page 992

Le Ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégories «B» dans le grade de secrétaire d'administration;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la titularisation de 30 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves est fixée au 18 août 1989 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 18 juillet 1989.

Tunis, le 6 juin 1989

Le ministre de l'Équipement et de l'Habitat
AHMED FRIAA

Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juin 1989, JORT n° 43 du 23 juin 1989, p. 992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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