Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives tel que modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée, tel que modifié par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981.
Vu le décret n° 75-685 du 25 septembre 1975, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité Ouled M'Nasar (El Houta) du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité d'Ouled M'Nasar (El Houta) à la délégation de Ben Aoun du 3 décembre 1985, relatif à la rectification de l'erreur matérielle de prénom de l'attributaire de la parcelle n° 1001 approuvée par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 2 juillet 1986 et le ministre de l'agriculture le 20 avril 1989;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'Nasar (El Houta) de la délégation de Ben Aoun, relatives à la rectification de l'erreur matérielle de prénom de l'attributaire de la parcelle 1001 et consignées dans son procès-verbal du 3 décembre 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 2 juillet 1986, et le ministre de l'agriculture le 20 avril 1989 et ce conformément au tableau et plan parcellaire annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juin 1989
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
le premier ministre
HEDI BACCOUCHE