Ministère du plan et des finances

Décret n° 89-718 du 10 juin 1989 portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I pour la gestion 1988

Publié au Journal Officiel n° 43 du 23 juin 1989, page 986

Le Président de la République;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 40;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988, telle que modifiée par la loi n° 88-60 du 2 juin 1988 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1988;

Vu le décret n° 89-717 du 10 juin 1989 portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 telle que modifiée par la loi n° 88-60 du 2 juin 1988 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1988;

Sur proposition du ministre du plan et des finances;

Décrète :

Article premier. — Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des «Dépenses Imprévues», l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du Budget Titre II Section I pour la gestion 1988 :

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
en dinarsen dinarsen dinarsen dinars
XXII
Dépenses imprévues
39.772.65824.040.077Chapitre II. — Présidence de la République
Art. 1. — Bâtiments de l'administration générale
320.250190.000
Art. 2. — Equipement de l'administration générale629.360561.360
Art. 4. — Résidences présidentielles3.577.0553.379.150
Art. 19. — Divers1.652.7501.652.750
Total du chapitre II...6.179.4155.783.260
Chapitre III. — Premier ministère
Art. 1. — Bâtiments de l'administration générale221.558—
Art. 2. — Equipement de l'administration générale71.00075.457
Art. 20. — Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts124.000124.000
Total du chapitre III...416.558199.457
Chapitre IV. — Ministère de la justice
Art. 4. — Juridictions—45.329
Total du chapitre IV...—45.329
Chapitre V. — Ministère de la défense nationale
Art. 4. — Infrastructure militaire4.282.000215.400
Art. 5. — Equipements militaires280.000—
Art. 6. — Projets de développement confiés à l'armée130.00050.000
p. 987
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
en dinarsen dinarsArt. 20. — Subventions pour investissement et remboursement d'empruntsen dinarsen dinars
Total du chapitre V...3.000.0003.000.000
Chapitre VI. — Ministère des affaires étrangères7.692.0003.265.400
Art. 1. — Bâtiments de l'administration générale88.90088.900
Art. 2. — Equipement de l'administration générale23.50023.500
Art. 4. — Postes à l'étranger635.500460.500
Total du chapitre VI...747.900572.900
Chapitre VII. — Ministère de l'intérieur
Art. 1. — Bâtiments de l'administration générale70.000—
Art. 2. — Equipement de l'administration générale13.00013.000
Art. 4. — Infrastructure de la sûreté intérieure782.400174.300
Art. 5. — Equipement de la sûreté intérieure171.00044.200
Art. 6. — Administration régionale et locale212.900—
Total du chapitre VII...1.249.300204.500
Chapitre VIII. — Ministère de l'économie nationale
Art. 1. — Bâtiments de l'administration générale3.000—
Art. 2. — Equipement de l'administration générale67.00036.702
Art. 23. — Prêts convertibles en participations1.350.0001.350.000
Art. 24. — Prêts2.025.0002.025.000
Total du chapitre VIII...3.445.0003.411.702
Chapitre IX. — Ministère des finances
Art. 4. — Administration des finances1.800—
Art. 5. — Administration des douanes183.000—
Art. 20. — Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts478.339478.339
Total du chapitre IX...663.139478.339
Chapitre X. — Ministère du plan
Art. 2. — Equipement de l'administration générale151.700—
Art. 20. — Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts385.622385.622
Art. 21. — Subventions d'exploitation et d'assainissement330.000330.000
Art. 22. — Participations340.633340.633
Total du chapitre X...1.207.9551.056.255
Chapitre XI. — Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
* Section 1. — Education nationale
Art. 4. — Enseignement primaire85.50085.500
Art. 5. — Enseignement secondaire917.10070.000
Total du chapitre XI...
Section 11.002.600155.500
* Section 2. — Enseignement supérieur et recherche scientifique
Art. 4. — Enseignement supérieur3.099.600—
Total du chapitre XI...
Section 23.099.600—
Total du chapitre XI...4.102.200155.500
p. 988
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
en dinarsen dinarsen dinarsen dinars
Chapitre XII. — Ministère de la santé publique
Art. 5. — Infrastructure sanitaire2.248.8561.250.000
Total du chapitre XII...2.248.8561.250.000
Chapitre XIII. — Ministère de l'équipement et de l'habitat
Art. 2. — Equipement de l'administration générale100.000—
Art. 4. — Routes et ponts701.000150.000
Art. 5. — Ports maritimes381.000—
Art. 7. — Hydraulique93.000—
Art. 11. — Aménagement du territoire et de l'urbanisme328.900—
Total du chapitre XIII...1.603.900150.000
Chapitre XIV. — Ministère du transport et du tourisme
Art. 2. — Equipement de l'administration générale26.600—
Art. 7. — Météorologie1.000—
Total du chapitre XIV...27.600—
Chapitre XV. — Ministère de l'agriculture
Art. 7. — Génie rural1.356.5001.356.500
Art. 8. — Ressources en eau154.000—
Art. 9. — Recherches et études agricoles150.000—
Art. 20. — Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts87.00087.000
Art. 21. — Subventions d'exploitation et d'assainissement55.00055.000
Art. 23. — Prêts convertibles en participations300.000300.000
Total du chapitre XV...2.102.5001.798.500
Chapitre XVI. — Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Art. 4. — Production végétale5.695.6004.532.000
Art. 6. — Aide aux petites et moyennes exploitations202.500—
Art. 7. — Pêche25.000—
Art. 20. — Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts380.000380.000
Art. 24. — Prêts100.000100.000
Total du chapitre XVI...6.403.1005.012.000
Chapitre XVII. — Ministère des communications
* Section 1. — Télédiffusion
Art. 4. — Télédiffusion150.000—
Total du chapitre XVII...
Section 1150.000—
* Section 2. — P.T.T.
Art. 4. — Télécommunications350.000—
Art. 5. — Postes et services financiers140.000—
Total du chapitre XVII...
Section 2490.000—
p. 989
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
en dinarsen dinarsen dinarsen dinars
Chapitre XVIII. — Ministère des affaires sociales
Art. 2. — Equipement de l'administration générale17.8006.000
Art. 3. — Formation70.00070.000
Art. 5. — Programme de promotion de la production familiale60.00060.000
Total du chapitre XVIII...147.800136.000
Chapitre XIX. — Ministère de l'information
Art. 1. — Bâtiments de l'administration générale4.4004.400
Art. 2. — Equipement de l'administration générale28.30026.000
Total du chapitre XIX...32.70030.400
Chapitre XX. — Ministère des affaires culturelles
Art. 4. — Centres culturels100.000-
Art. 5. — Lecture publique41.000-
Art. 7. — Archéologie et muséographie185.00040.000
Art. 20. — Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts63.00063.000
Art. 21. — Subventions d'exploitation et d'assainissement75.03575.035
Total du chapitre XX...464.035178.035
Chapitre XXI. — Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 2. — Equipement de l'administration générale1.700-
Art. 5. — Sports262.500112.500
Total du chapitre XXI...264.200112.500
Budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne
Art. 1. — Bâtiments de l'administration générale52.000-
Art. 4. — Radio73.000-
Art. 5. — Télévision9.500198.500
Art. 6. — Equipements communs pour la radio et la télévision-1.500
Total du B.A. de la RTT...134.500200.000
Total des diminutions39.772.65824.040.077Total des augmentations39.772.65824.040.077

Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 juin 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION DE DIRECTEURS

Citer : Décret n° 89-718 du 10 juin 1989, JORT n° 43 du 23 juin 1989, p. 986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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