Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres de gouvernement;
Vu le décret n° 89-497 du 8 mai 1989 portant nomination de Monsieur Amor N'Saïri chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Amor N'Saïri chef de cabinet du ministre de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 juin 1989.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE