Il est créé une association d'intérêt collectif à Rmilia de la délégation de Meknassi du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
p. 1008Il est créé une association d'intérêt collectif à Magroun de la délégation de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Ellafi de la délégation de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Sidi Bouzid président du groupement d'intérêt hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Zitouna de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Khiloua de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ahmed de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Rmadhnia de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ali Ben Amara de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Kairouan Président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Ghzaza et El Gouasmia de la délégation de Jouamine du gouvernorat de Bizerte, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Haddada de la délégation de Sejnane du gouvernorat de Bizerte ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Nadhour de la délégation de Bizerte Nord du gouvernorat de Bizerte ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Gousset El Bey de la délégation de Mateur du gouvernorat de Bizerte ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Dhouahria de la délégation de Sejnane du gouvernorat de Bizerte ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Bizerte président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du décret n° 86-1019 du 12 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de la Medjerda
| N° d'ordre | T.F. | N° de la parcelle sur le plan | Nom de la propriété | Nom des propriétaires ou présumés tels | Superficie | Superficie cumulée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 92080 | 451 | Zitoun El Montadhri Echaouch | Mahrezia Bent Amor Besoula; Mohamed Salah, Aicha ou Asuicha, Leila, Rachida, Dalila enfants de Mohamed Ben El Hadj Abdallah Ben Romdahne Laroussi Ben Ahmed Ben Ali Boussetta | 0.43.97 | 0.43.97 |
| 55 | 90529 | 1 | Zahia Tébourba I | Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Ali Ben Rebah; Ahmed, Mamia enfants de Mohamed Lakhoua, Mohamed Ben Abderrahmane Lakhoua; Faïçal, Ahmed Fouad, Ferdaous, Fatma enfants de Belhassen Lakhoua Kemar, Chérifa, Taouhida, Jamila enfants de Taïeb Ben Slama; Fattouma Bent Mohamed Ben Slama; Mongia Bent En-Naceur Ben Slama; Beya Bent Sadok Abbès; Baccar, Néfissa, Daddou enfants de M'Hamed Laâroussi; Abdelkader, Mustapha, Khédija, Chadhlia, Jalila, Es-Sayda enfants de Mohamed Laâroussi; Faouzia Bent Rachid Ez-Zemerli dit El Allam; Belhasen; Chédhli, Zoubeida, Beya, Kaltoum, Souad, Zéineb enfants de Ahmed Zaïed; Fatma, El Hattab enfants de Mahmoud Zaïed; Habib Ben Mustapha M'Rad; Mhamed, Wassila enfants de Chadhli El Kastalli Zoubeida Bent El Mokhtar Azzouz; Ahmed El Mehdi, Chadhli, Amor, Mohamed, Ali enfants de Sadok Ennaïfer; Mohamed Ben Hamouda Slama; Néfissa Bent Ahmed Chérif; Hanifa Bent Ahmed Gaddachi; Mamia Bent Tahar Fayach; Chérifa Bent Hamouda El Monastiri; Dalanda Bent Mohamed En-Naji Ben Mrad | 0.96.27 | 0.96.27 |
| 55 | ||||||
| 164 | 92521 | 276 767 | Hbous Sidi Larbi | Sidi El Arbi Ben Abderrahmane Ben Hammou | 0.47.71 1.78.20 | 2.25.91 |
1008 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 juin 1989 N° 44
p. 1009TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du décret n° 81-1274 du 2 octobre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles agricoles sises à la basse vallée de la Medjerda
| Titre foncier | N° de la parcelle sur le plan | Nom de la propriété | Nom des propriétaires ou présumés tels | Superficie ha. a. ca. | Superficie cumulée |
|---|---|---|---|---|---|
| 86760 | 313 | Ahmed Youssef Trik Tunis | Halima Bent Brahim Ech-Chaouch; El Hadj Amor Ben Youssef Ben Slimane Ben Hamza; Belgacem Ben Mohamed Ben M'Hamed El Oueslati et son fils Mohamed; Aouicha Bent Belgacem Ben Fadhl Essafi; Sadok, Ahmed, Mohamed et Tahar dit Ennaceur. Nabiha enfants de Mohamed Ben Ahmed Ben Youssef Ech-Chaouch; Ali, Mohamed Salah, Aicha, Leila, Rachida, Dalila enfants de Mohamed Ben Hadj Abdallah Ben Romdhane Trabelsi | 0.40 52 | 0.40.52 |
| 35492 | 186 | Othman El Aouadi | Tahar Ben Khemais Ben Ahmed Aouidet | 0.47.69 | 0.47.69 |