Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes modifiée par la loi n° 43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 30 août 1858 portant création de la commune de Tunis;
Vu le décret n° 81-994 du 15 juillet 1981 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone de Djebel Lahmar;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 10 mai 1988;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 81-994 du 15 juillet 1981 et ce en ce qui concerne l'immeuble indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1; Nom de la propriété : Malga; N° du T.F. : 50.270; Superficie : 53.170; Noms des propriétaires ou présumés tels : Zakia Bent El Hadj Mansour Ben Cheikh Skandrani.
Art. 2. — Le Président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juin 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE