Le Président de la République ;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988 ;
Vu l'avis du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
Sur la proposition du ministre du plan et des finances.
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 6 juin 1989 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir le cadre général des conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation des emprunts qui seront contractés par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte de l'État.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juin 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI