Le Président de la République ;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988 ;
Vu la loi n° 88-142 du 3 décembre 1988 portant ratification de l'accord financier signé à Tunis le 22 octobre 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 avril 1989, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'emprunts d'un montant maximum de trois cent cinquante millions (350.000.000) dollars U.S. auprès de mediocre-dito centrale à titre de contribution italienne au financement de projets et programmes de développement tunisien.
Art. 2. — Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 juin 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI