Le ministre de la culture et de l'information
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat de déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu l'arrêté du 15 mai 1989, portant nomination de Monsieur Mongi Bousnina en qualité de chef de cabinet du ministre de la culture et de l'information à compter du 15 avril 1989;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bousnina chargé des fonctions de chef de cabinet est habilité à signer par délégation de ministre de la culture et de l'information tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la culture et de l'information à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Monsieur Mongi Bousnina, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juin 1989
Le ministre de la culture et de l'information.
HABIB BOULARES
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE