Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention d'assistance arabe dans le domaine de l'organisation et de la mise en œuvre des opérations de secours, annexée à la présente loi et adoptée par le conseil de la ligue des États arabes dans sa résolution n° 4740 du 23 septembre 1987.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 7 juillet 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juillet 1989.