Lois

Loi n° 89-65 du 7 juillet 1989, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise et relative à la coopération technique (1)

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juillet 1989, page 1073

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 27 février 1988 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise et relative à la coopération technique.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 7 juillet 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juillet 1989.

NOMINATION

Citer : Loi n° 89-65 du 7 juillet 1989, JORT n° 49 du 18 juillet 1989, p. 1073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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