Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 et la caractère administratif tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988 ;
Vu l’avis du ministre de l’économie nationale.
Arrête :
Article premier. — Il est créé au ministère de l’économie nationale une commission administrative paritaire pour chacune des catégories d’ouvriers indiquées ci-dessous conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
1ère commission : les catégories de 1 à 3.
2ème commission : les catégories de 4 à 7.
3ème commission : les catégories de 8 à 10.
Art. 2. — La composition des commissions administratives paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu’il suit pour chacune d’entre elles.
Représentants de l’administration : 2 titulaires, 2 suppléants.
Représentants des ouvriers : 2 ouvriers titulaires, 2 ouvriers suppléants.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4. — Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 juillet 1989.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE