Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane y compris le minimum légal de perception dus à l'importation des semences indiquées au tableau ci-après :
| N° du tarif | Désignation des produits | Quantités |
|---|---|---|
| 10-04 | Semences d'avoines | 5.000T |
| 12-03 | Semences de vesces | 2.000T |
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 1er septembre 1988 et le 31 décembre 1988.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 1989.
p/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE