Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de crédit annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 16 février 1989 entre le
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 juillet 1989.
Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République française et relatif à l'achat de produits agro-alimentaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI