Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole annexé à la présente loi conclu à Tunis le 10 mai 1989 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République française et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de soixante millions de francs français précisés dans l'annexe du protocole.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 juillet 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 juillet 1989.
Rectificatif au J.O.R.T. n° 49 des 14 et 18 juillet 1989