Le ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1974 portant nomenclature et délimitation des secteurs relevant des délégations du gouvernorat de Kasserine;
Vu l'avis du gouverneur de Kasserine;
Arrête :
Article premier. — Les limites des secteurs d'Oued Rachh de la délégation de Tala et de Foussana de la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine sont modifiées comme suit :
I. — Délégation de Tala :
1) Secteur d'Oued Rachh :
Nord : La limite commence de la côte 962 située à Sidi Amor Jdal, en suivant vers le nord-est la piste reliant ce dernier à Bir Chaâben côte 952 et delà elle dévie vers le Sud-est en longeant la piste venant de Bir Chaâben jusqu'au point de rencontre de cette dernière avec la G.P. Kasserine-Tala.
Est : Du point de rencontre de la piste de Bir Chaâben avec la G.P. Kasserine-Tala, la limite se dirige vers le Sud en côtoyant la dite G.P. jusqu'à la côte 995 située sur cette dernière près de Henchir El Majen.
Sud : De la côte 995 située sur la G.P. Kasserine-Tala près de Henchir El Majen, la limite se dirige vers le sud-ouest en longeant une route secondaire reliant Henchir El Majen à Bir Tmitim jusqu'au point de rencontre de Bir Tmitim avec la piste passant par Kef Hajer Et-Touyour, puis suit cette dernière vers le nord-ouest jusqu'à Ain Hammouda passant au sud des côtes 998 (Nadhour) et 987.
Ouest : D'Ain Ben Hammouda où la piste reliant Bir Tmitim à Sidi Amor Jedai, la limite se dirige vers le nord en longeant la dite piste jusqu'à Sidi Amor Jedai côte 962.
2) Secteur de Foussana :
Nord : La limite commence de la côte 1039 située à Henchir Fellah en se dirigeant vers l'Est jusqu'à Ouinet El Kleb côte 1263, et delà elle dévie vers le sud-est jusqu'à la hauteur de Jebel El-Ghorfa côte 1354, puis les hauteurs du Jebel Birano côte 1419 (Nadhour), puis Oued El-Maleh; qu'elle longe jusqu'à Henchir El-Fercha au point de rencontre du dit oued et la route secondaire reliant Henchir El-Fercha et Sidi Amor Jedai. De ce point la limite bifurque vers le nord-est en côtoyant l'Oued Rachh jusqu'à son arrivée à Ain Ben Hammouda sise à l'ouest de la route secondaire reliant Henchir Sidi Amor Jedai et Bir Tmitim. Puis la limite change de direction vers l'Est avec la piste passant par Kef Hajer Et-Touyour et au sud des côtes 987-998 (Nadhour), jusqu'au point de rencontre de la dite piste avec la piste reliant Bir Tmitim et Henchir El-Majen et delà elle bifurque vers le Nord-Est avec la piste précitée pour aboutir à la côte 995 située sur la G.P. Kasserine-Tala près de Henchir El Majen.
p. 1236Est : De la côte 995 située à la G.P. Kasserine-Tala près de Henchir El-Majen, la limite se dirige avec cette dernière vers le sud jusqu'à sa rencontre avec Charket Et-Touyour, puis descend vers le Sud-Ouest avec Charket Et-Touyour jusqu'à la côte 759 et les côtes 747-728-709-708 (Henchir El Kérima) 691, puis la côte 685 située à l'Oued El Hattab.
Sud : De la côte 685 située à l'Oued El-Hattab la limite se dirige vers le Nord-Ouest en longeant le dit Oued jusqu'à sa rencontre avec la piste venant de Kanguet Abderrahman à l'Ouest de la côte 727.
A l'Ouest : Du point de rencontre de la piste venant de Kanguet Abderrahman avec l'Oued El Hattab à l'Ouest de la côte 727; la limite se dirige vers le Nord avec la dite piste qui aboutit au point de rencontre de l'Oued El-Majanin et de l'Oued El-Bidha, et-delà elle s'étend avec ce dernier jusqu'à son arrivée à Henchir Youssef Fellah côte 1039.
Art. 2. — Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 juillet 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE