Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes « notamment son article 10;
Vu le décret du 25 septembre 1887 portant création de la commune de Jendouba;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leurs fonctionnements;
Vu la délibération du conseil municipal de Jendouba dans sa séance du 29 février 1988;
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Jendouba un arrondissement municipal dans le secteur Hédi Ben H'aine.
Art. 2. — Les limites de cet arrondissement représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
Au nord-Ouest : Du point de départ E situé près de la piste menant à Sidi Ben Dékhil à 400m environ à l'ouest de la G.P. 17 la limite se dirige vers Sidi Soula en passant par le point F situé à 300m environ au Nord-Est de la G.P. 17 jusqu'au point G situé à Sidi Soula.
A l'Est : Du point G, la limite se dirige vers le point I situé sur la rive Nord d'oued Medjerda à 900m environ au Sud de Sidi Dhouiou en passant par le point H situé à 1000m environ au Nord du point I.
Au sud : Du point I, la limite suit la rive Nord d'Oued Mejerdah à une distance de 2800m environ jusqu'au point A situé à 300m environ au Nord de la côte 140.
A l'Ouest : Du point A, la limite se dirige vers le point de départ E en passant par les bornes de délimitation du périmètre communal de Jendouba B, C et D.
Art. 3. — Le président de la commune de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 juillet 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE