Le ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant n° n'enclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès;
Arrête :
Article premier. — Le secteur 6 de la délégation de Gabès-Est du gouvernorat de Gabès est scindé en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Sidi Boulbaba;
— le deuxième porte le nom de secteur de Ed-Dakhlania.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Gabès-Est du gouvernorat de Gabès comme suit :
Gouvernorat de Gabès :
Délégations de Gabès-Est : 9 secteurs à savoir : Secteur 1, secteur 2, secteur 3, secteur 4, secteur 5, Sidi Boulbaba, Zrig Ed-Dakhlania, Chott Sidi Abdessalem et Téboulbou.
Art. 3. — Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 juillet 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE