Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l’agriculture du 16 août 1989

Publié au Journal Officiel n° 59 du 1er septembre 1989, page 1330

Il est créé une association d’intérêt collectif à Ghomrassi de la délégation de Ksour du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d’intérêt collectif à Bordj El Ila de la délégation de Nebeur du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d’intérêt collectif à Sidi Marzoug de la délégation de Ksour du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d’intérêt collectif à Ain El Garci, de la délégation de Jerissa du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d’intérêt collectif à Tel Ghozlan de la délégation de Nebeur du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d’intérêt collectif à Sidi Khiar de la délégation de Nebeur du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d’intérêt collectif à Serrath Gare, de la délégation de Jerissa du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d’intérêt collectif à Sid Rabah de la délégation de Sakiet du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l’exploitation du système d’eau potable de la dite localité.

Le gouverneur du Kef, président du groupement d’intérêt hydraulique, est chargé de l’exécution des présents arrêtés.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l’agriculture du 16 août 1989, JORT n° 59 du 1er septembre 1989, p. 1330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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