Le Président de la République;
Vu la loi n° 89-50 du 14 mars 1989, portant ratification du traité instituant l'Union du Maghreb Arabe;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Est publié au Journal Officiel de la République tunisienne, en annexe au présent décret, le traité instituant l'Union du Maghreb Arabe.
p. 1320Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 août 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
TRAITE DE CREATION
DE L'UNION DU MAGHREB ARABE
Au nom de Dieu Clément et Miséricordieux
Sa Majesté Hassan II, Souverain du Royaume du Maroc;
Son Excellence Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République Tunisienne;
Son Excellence Chadli Ben Jedid, Président de la République Algérienne Démocratique Populaire;
Le Guide de la Révolution du Premier Septembre, le Colonel Mouammar Kaddafi, Grande Jamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste;
Son Excellence le Colonel Maaouya Ould Sidi'Ahmed Taya, Président du Comité Militaire de Salut National, Président de la République Islamique Mauritianienne.
- Convaincus par tout ce qui unit les peuples du Maghreb Arabe comme liens étroits basés sur une histoire, une religion et une langue communes;
- Répondant au souhait de ces peuples et de leurs dirigeants, conscients de la nécessité de créer une union qui renforcera ces relations en créant des conditions propices à la marche progressive vers la réalisation d'une intégration plus complète;
- Conscients du fait que grâce à cette intégration l'U.M.A. aura un poids qualitatif tel qu'il lui permette de jouer un rôle actif dans l'équilibre mondial par la consolidation des relations pacifiques au sein de la communauté mondiale et le renforcement de la sécurité et de la stabilité dans le monde;
- Convaincus que la création de l'U.M.A. exige des réalisations concrètes, ainsi que la mise en place de structures communes pour matérialiser la solidarité effective entre les pays membres et réaliser leur développement économique et social;
- Exprimant leur volonté sincère d'ouvrer pour que l'U.M.A. ouvre la voie à l'édification d'une unité arabe complète et soit également une étape vers une union plus vaste groupant d'autres pays arabes et africains;
Ont conclu ce qui suit :
Article 1
Il est créé en vertu de ce traité une union dénommée «Union du Maghreb Arabe».
Article 2
L'Union a pour objectif :
La consolidation des rapports de fraternité qui lient les États membres et leurs peuples;
La réalisation du progrès et du bien-être de leurs communautés et la défense de leurs droits;
La préservation d'une paix basée sur la justice et l'équité;
La mise en œuvre progressive de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les pays membres.
Article 3
La politique commune mentionnée dans l'article précédent a pour objet, la réalisation des objectifs suivants :
Dans le domaine international : réaliser la concorde entre les pays membres et établir une coopération diplomatique solide basée sur le dialogue;
Dans le domaine de la défense : sauvegarder l'indépendance de chaque pays membre;
Dans le domaine économique : assurer le développement industriel, agricole, commercial et social des États membres, en prenant à cet effet toutes les mesures nécessaires, et notamment à des projets communs;
Dans le domaine culturel : établir une coopération tendant à promouvoir l'enseignement à tous les niveaux et à sauvegarder les valeurs spirituelles et morales puisées dans l'Islam et la vocation nationaliste arabe, en prenant toutes les mesures nécessaires pour parvenir à ces fins, notamment par l'échange d'enseignants et d'étudiants, la création d'institutions communes universitaires et culturelles ainsi que des instituts de recherche spécialisés.
Article 4
L'Union est dotée d'un conseil présidentiel composé des chefs des États membres, et qui constitue son instance suprême. La présidence de ce conseil est assurée par rotation et pour une période de six mois par chacun des Chefs d'État des pays membres.
Article 5
Le conseil présidentiel se réunit tous les six mois en session ordinaire, et en session extraordinaire si nécessaire.
Article 6
Le Conseil présidentiel est le seul organe habilité à prendre des décisions; ces décisions sont prises à l'unanimité.
Article 7
Les premiers ministres des pays membres se réunissent chaque fois que nécessaire.
Article 8
L'Union dispose d'un Conseil des ministres des affaires étrangères des pays membres qui prépare les sessions du Conseil présidentiel et examine les propositions de la commission du suivi et des commissions ministérielles spécialisées.
Article 9
Chaque pays membre désigne un membre de son gouvernement ou de son comité populaire général pour s'occuper des affaires de l'Union. Ces membres forment la Commission chargée du suivi des affaires de l'Union qui présente les résultats de ses travaux au Conseil des ministres des affaires étrangères.
Article 10
Le Conseil présidentiel crée des commissions ministérielles spécialisées et définit leurs prérogatives.
Article 11
L'Union est dotée d'un secrétariat général composé d'un représentant de chaque pays membre. Ce secrétariat siège dans le pays qui assume la présidence du Conseil présidentiel, sous l'autorité du président en exercice. Le pays hôte en supporte les frais.
Article 12
L'Union dispose d'une assemblée consultative composée de dix représentants par pays choisis par les institutions parlementaires des pays membres ou conformément au système politique de chaque pays.
L'assemblée consultative se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire à la demande du Conseil présidentiel.
L'assemblée donne son avis sur les projets de résolution soumis par le Conseil présidentiel comme elle peut présenter à ce dernier toutes recommandations pouvant renforcer l'action de l'Union et la réalisation de ses objectifs.
L'Assemblée consultative prépare son règlement intérieur et le soumet au Conseil présidentiel.
p. 1321N° 58
Article 13
L'Union dispose d'une Cour de justice composée de deux juges nommés par chaque Etat membre pour une période de six ans. Les membres de cette instance seront renouvelés par moitié tous les trois ans. Cet organe élit un président parmi ses membres pour un mandat d'un an.
La Cour de justice examine les litiges pouvant survenir quant à l'interprétation et l'application du traité et des accords conclus dans le cadre de l'Union et que le Conseil présidentiel ou l'un des États, partie au litige, lui soumettront ou conformément au statut particulier de cet organe. Ses arrêts seront exécutoires et définitifs.
La Cour peut également donner des avis sur les questions juridiques qui lui sont soumises par le Conseil présidentiel.
La Cour arrête son statut et le présente au Conseil présidentiel pour approbation. Ce statut constitue une partie intégrante du Traité.
Le Conseil présidentiel fixera le siège de la Cour et arrêtera son budget.
Article 14
Toute agression visant l'un des pays membres sera considérée comme une agression contre tous les autres pays membres.
Article 15
Les États membres s'engagent à ne tolérer sur leur territoire aucune activité ou mouvement pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité territoriale d'un État membre ou à son système politique. Ils s'engagent également à ne pas adhérer à une alliance militaire ou politique dirigée contre l'indépendance ou l'intégrité territoriale des autres États membres.
Article 16
Les États membres sont libres de conclure entre eux ou avec d'autres États ou Communautés tout accord non contraire aux dispositions du présent traité.
Article 17
Les autres États de la Nation arabe ou de la Communauté africaine peuvent adhérer au présent traité si les États membres l'acceptent.
Article 18
Les dispositions du présent traité peuvent être amendées sur proposition de l'un des États membres. L'amendement entre en vigueur après son approbation par tous les États membres.
Article 19
Le présent traité entre en vigueur après sa ratification par les États membres, selon les procédures en usage dans chaque État membre. Les États membres s'engagent à prendre les mesures nécessaires à cet effet, dans un délai n'excédant pas six mois à compter de la date de la signature du présent traité.
Fair à Marrakech le vendredi 10 Rejeb 1409 H (1398 à compter de la mort du Prophète Mohamed), correspondant au 17 février ou annalouar 1989.
Pour la République tunisienne
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Pour le Royaume du Maroc
HASSAN II
Pour la République Algérienne
Démocratique Populaire
CHEDLI BEN JEDID
Pour la Grande Jamabirya Arabe
Libyenne Populaire Socialiste
MOUAMMAR KADDAFI
Pour la République Islamique Mauritaniienne
MAAOUYA OULD SID'AHMED TAYA