Le ministre de la justice ;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 89-507 du 10 mai 1989 instituant un tribunal de première instance à Tozeur.
Arrête :
Article premier. — La date d'ouverture du tribunal de première instance de Tozeur est fixée au 30 décembre 1989.
Art. 2. — Le président du tribunal de première instance de Gafsa se déssaisit, par simple ordonnance, au profit du président du tribunal de première instance de Tozeur des instances civiles et pénales qui n'auront pas fait l'objet, à la date du 29 décembre 1989, d'une décision au fond.
Tunis, le 23 août 1989.
Le ministre de la justice
Dr. HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE