Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 18 août 1989 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de la justice auprès de l'Institut supérieur de la magistrature

Publié au Journal Officiel n° 60 du 8 septembre 1989, page 1343

Le ministre de la justice ;

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats et notamment ses articles 29 (nouveau) et 31 (nouveau) ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 85-79 du 11 août 1985 et le décret loi n° 88-1 du 15 septembre 1988 ;

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985 portant création de l'institut supérieur de la magistrature ;

Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987 portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixation du régime des études et stage des auditeurs de justice ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1988 fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature.

Arrête :

Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le 16 octobre 1989 et les jours suivants.

Art. 2. — La liste des inscriptions sera close le 30 septembre 1989.

Tunis, le 18 août 1989.

Le ministre de la justice
Dr. HAMED KAROUI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

OUVERTURE DE TRIBUNAUX

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 18 août 1989, JORT n° 60 du 8 septembre 1989, p. 1343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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