Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1989 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1989-1990

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment ses articles 155 à 164.

Arrête :

Article premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1989 et elle sera fermée le 10 mars 1990.

Art. 2. — Les opérations de manipulation de mise en balles et de transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées avant le 10 mars 1990.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur toutes les parcelles mises-en-repos et en défens par la direction générale des forêts durant la campagne 1989-1990 et ce dans le but de régénérer et d'améliorer les nappes alfatières. Ces parcelles sont comme suit :

1) Gouvernorat de Kasserine :

2) Gouvernorat de Sidi Bouzid :

3) Gouvernorat de Gafsa :

4) Gouvernorat de Kairouan :

5) Gouvernorat de Gabès :

Tunis, le 18 août 1989.

Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

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