Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 10 août 1989

Publié au Journal Officiel n° 61 du 12 septembre 1989, page 1399

Il est créé une association d'intérêt collectif à Hadaoucha de la délégation de Jounine du gouvernorat de Bizerte, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Said de la délégation de Jounine du gouvernorat de Bizerte, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Tahent de la délégation de Jounine du gouvernorat de Bizerte, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Tamrounia de la délégation de Jounine du gouvernorat de Bizerte, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Rouaha de la délégation de Jounine du gouvernorat de Bizerte, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Rumrounia de la délégation de Jounine du gouvernorat de Bizerte, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Bizerte, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

TAXIS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1989, JORT n° 61 du 12 septembre 1989, p. 1399.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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