Le ministre de la justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 89-715 du 10 juin 1989, nommant Monsieur Abdallah Helali directeur général de l'institut supérieur de la magistrature à compter du 7 mars 1989;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Helali directeur général de l'institut supérieur de la magistrature est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous actes entrant dans le cadre des attributions de l'institut supérieur de la magistrature sauf les textes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 août 1989.
Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier en chef
ANNEE 1988
Messieurs :
Mohamed Salah Ben Abdallah Kaddachi
Hédi Ben Mokhtar Jaballah
Mohamed Ben Braiek Oueslati
Hédi Ben Ahmed Gharbi
Mouldi Ben Ali Sghaler
Najar Ben Abdallah Souai
Mohamed Taoufik Ben Mohamed Salah Kamel
Tahar Ben Salah Marouani
M'Hamed Ben Salem Zeghal
Abdellaziz Ben Béchir Dehmani
Ezreddine Ben Hachemi Ben Yahia
Bennour Ben Boubaker El Oued
Salem Ben Mohamed Attia
Taoufik Ben Ali Masmoudi
Mahmoud Ben Ali Stambouli
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au Journal Officiel de la République tunisienne n° 16 et n° 24 de 1983 pages 578 et 843, n° 30 de 1984 pages 1080 et 1081 et n° 42 de 1985 page 772 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.