Décret n° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale tel qu'il a été complété par le décret n° 84-491 du 2 mai 1984

Au lieu de :

N° de parcelle : p. 4; Situation : Tunis; Nature du terrain : Terrain nu; N° du titre foncier ou de la réquisition d'immatriculation : P. 4 du T.F. 32.557 Tunis S2; Superficie : 31a82ca.

Lire :

N. P. : P. 4; Situation Tunis; Nature de terrain : Terrain nu; N° du titre foncier ou de la réquisition d'immatriculation : P. 4 32557; Superficie : 31a 82ca.

(Le reste sans changement).

NOMINATIONS