Ministère de l'économie nationale

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 2 septembre 1989

Publié au Journal Officiel n° 62 du 15 septembre 1989, page 1427

Monsieur Mongi Bouaziz est nommé administrateur représentant du Premier ministère au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mouldi Marsit.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle Messieurs :

Omrane Jaouadi représentant du ministère de l'agriculture, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Ouertani.

Abdelaziz Lassoued, représentant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en remplacement de Monsieur Ahmed Friaâ.

Monsieur Gharbi Karim est nommé maudataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales en remplacement de Monsieur Mohamed Chaouch.

Monsieur Hmida Mokhtar est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de sidérurgie «El Fouladh», en remplacement de Monsieur Khélifa Tounakti.

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 78-268 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de l'Ariana, et rectifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République tunisienne n° 19 du 24 mars 1981.

— Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
— Suite à l'opération de morcellement de la parcelle n° 1 du titre foncier n° 38147 Tunis S2.
N° du T.F. : 38147 Tunis S2; N° de la parcelle : 4; Superficie : 6332m²; Nom de l'exproprié : Rabah Ben Ali Ben Mohamed Laârif.

TRANSFERT D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 2 septembre 1989, JORT n° 62 du 15 septembre 1989, p. 1427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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