Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 76-959 du 5 novembre 1976, portant fixation de la loi des cadres des personnels ouvriers du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 88-1099 du 9 juin 1988, portant transfert de la direction des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Décrète :
Article premier. — Sont transférés du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère de l'agriculture les emplois ci-après désignés :
Personnel fonctionnaire :
1. emploi d'ingénieur général
2. emplois d'ingénieur en chef
3. emplois d'ingénieur principal
4. emplois d'ingénieur en chef
5. emplois d'adjoint technique
6. emplois de géologue
7. emploi de conseiller des services publics
8. emploi d'administrateur
9. emploi de secrétaire de direction
10. emplois de secrétaire d'administration
11. emplois de comblais de comptable
12. emplois de comblais de
Personnel ouvrier :
25 emplois de la première unité
164 emplois de la deuxième unité
7 emplois de la troisième unité.
Art. 2. — Les ministres de l'équipement et de l'habitat, de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 août 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI