Circulaires

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 88-27

Publié au Journal Officiel n° 62 du 15 septembre 1989, page 1440

Objet : Aménagement des taux de la commission de garantie

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour favoriser la dynamisation des investissements et de l'activité économique, la commission de garantie prévue par l'article premier de la circulaire n° 85-26 du 2 juillet 1985 sur les ressources du fonds national de garantie est réduite de moitié pour les découverts bancaires et suspendue pour les crédits à moyen et long terme.

Aussi, l'article premier sus-visé de la circulaire n° 85-26 est-il modifié comme suit :

Article premier (nouveau). — La commission de garantie prévue par l'article 73 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, tel que modifié par l'article 66 de la loi n° 81-113 est prélevée par les banques au taux de 5/16 de point sur les découverts.

La présente circulaire prend effet dès sa notification.

Tunis, le 15 novembre 1988.

Le gouverneur,
ISMAIL KHELIL

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 14ème tranche 1989

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 19 juillet 1989)

TerminationsFixales et n°Mortant des lots acquis aux billets entiers Dinars
08.010100.000
77.670500.000
31.6901.000.000
57.2302.000.000
49.1302.000.000
17.051100.000
56.2311.000.000
281.922500.000
71.2725.000.000
69.92240.000.000
3NéantNéant
---------
474.8541.000.000
5NéantNéant
662.500
6.156100.000
2.026100.000
07.68610.000.000
795.0372.000.000
858.888500.000
06.7781.000.000
901.829500.000
12.2295.000.000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 1441

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au ministère des affaires sociales

Entité administrativeNature des fonctionsNombreConditions réglementairesConditions spécifiques
Direction administrative et financière— Sous-directeur de affaires financières
— Sous-directeur de l'équipement
11) La nomination à cet emploi a lieu parmi les agents titulaires d'un grade de la sous-catégorie «A-1» depuis au moins cinq ans ou avoir exercé les fonctions de chef de service d'administration centrale durant une période minimum de cinq ans.Le candidat doit avoir de l'expérience et avoir exercé dans l'un des domaines demandés
12) Ils doivent en outre être titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à un grade de sous-catégorie «A-2» ou «A-1».
Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans le grade ou la fonction prévue ci-dessus, est fixée à sept ans, et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 40 ans.
— Chef de service social
— Chef de service juridique et contentieux
11) Le candidat doit être : — soit titulaire d'un grade de la sous-catégorie «A-1»
— Soit titulaire d'un grade de la sous-catégorie «A-2» depuis au moins cinq ans.
— Chef de service du budget et de la comptabilité
— Chef de service de l'ordonnancement
12) Il doit en outre être au moins titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à un grade des catégories «A» ou «B».
— Chef de service de la tutelle financière
— Chef de service de l'équipement
1Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans les sous-catégories «A-1» et «A-2» est fixée à sept ans et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 35 ans.
— Chef de service des transports1

Les postulants à l'un de ces emplois et remplissant les conditions sus-visées, sont invités à présenter leur candidature en double exemplaire dont l'un est à adresser au ministère des affaires sociales et l'autre au premier ministère (direction de l'administration et de la fonction publique) dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Les candidatures doivent être accompagnées d'un curriculum vitae et des pièces justificatives.

p. 1442

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 juin 1989

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux6.787.203,885
Avoirs en devises635.854.482,108
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés140.628.825,500
Compte courant postal4.996.956,199
Effets escomptés849.546.644,018
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement3.000.284,794
Effets à l'encaissement12.928.479,844
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres4.842.643,145
Immobilisations19.200.353,850
Effets publics en garantie de prêts extérieurs273.072.260,692
Débiteurs divers34.418.478,518
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif262.820.697,933
2.295.179,964,477
passif
Billets et monnaies en circulation792.181.001,682
Comptes courants des banques et des établissements financiers67.698.683,591
Interventions sur le marché monétaire168.546.727,676
Comptes du gouvernement154.877.763,614
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie23.892.596,314
Autres engagements à vue et à terme458.260.248,506
Déposants d'effets à l'encaissement12.928.479,844
Comptes de coopération économique142.316.019,262
Provisions15.072.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs273.072.260,692
Créditeurs divers61.587,549
Comptes d'ordre et à régulariser du passif141.749.425,126
2.295.179,964,477

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Circulaire n° 88-27, JORT n° 62 du 15 septembre 1989, p. 1440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.