Ministère du transport

Décret n° 89-1384 du 7 septembre 1989, fixant l'effectif des cadres de l'institut national de la météorologie du ministère du transport;

Publié au Journal Officiel n° 64 du 22 septembre 1989, page 1502

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989;

Vu le décret n° 76-443 du 19 mai 1976, fixant la loi des cadres de l'institut national de la météorologie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination des membres du gouvernement;

Sur proposition du ministre du transport;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Décrète :

Article premier. — L'effectif des cadres de l'institut national de la météorologie est fixé comme suit :

1) Personnel administratif :

— Administrateur 1
— Secrétaire d'administration 3
— Bibliothécaire 1
— Documentaliste 1
— Commis d'administration 13
— Dactylographe 10
— Dactylographe adjoint 2
— Hajeb 2

Total 33

2) Personnel technique :

— Ingénieur général 2
— Ingénieur en chef 4
— Ingénieur principal 16
— Géologue principal 1
— Ingénieur divisionnaire 4
— Ingénieur des travaux 44
— Ingénieur adjoint 39
— Adjoint technique 237
— Agent technique 17

Total 364

3) Personnel chargé du traitement automatique de l'information :

— Analyste 2
— Programmeur 6
— Opérateur 12
Mécanographe 10

Total 30

4) Personnel ouvrier :

De la 1ère à la 10ème catégorie 114

Total général 541

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et du transport sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Tunis, le 7 septembre 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1503

Journal Officiel de République Tunisienne — 22 septembre 1989

Citer : Décret n° 89-1384 du 7 septembre 1989, JORT n° 64 du 22 septembre 1989, p. 1502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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