Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989;
Vu le décret n° 79-315 du 12 avril 1979, fixant la loi des cadres du ministère des transports et des communications (section : transport) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;
Sur proposition du ministre du transport;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances.
Décrète :
Article premier. — L'effectif des cadres du ministère du transport est fixé comme suit :
1) Personnel administratif :
— Administrateur général 1
— Administrateur en chef 3
— Administrateur conseiller 5
— Administrateur principal 3
— Administrateur 13
— Attaché d'administration 15
— Secrétaire de direction 5
— Secrétaire d'administration 41
— Commis d'administration 156
— Dactylographe 47
— Dactylographe adjoint 9
— Hajeb 13
Total 311
2) Personnel technique :
— Ingénieur général 9
— Ingénieur en chef 7
— Ingénieur principal 13
— Ingénieur divisionnaire 10
— Ingénieur des travaux 55
— Ingénieur adjoint 120
— Adjoint technique 233
— Agent technique 46
Total 493
3) Personnel chargé du traitement automatique de l'information :
— Ingénieur principal 1
— Analyste principal 1
— Analyste 5
— Programmeur 18
— Opérateur 12
— Contrôleur mécanographe 3
— Mécanographe 20
Total 60
4) Personnel spécialisé de la marine marchande :
— officier principal 2ème classe 2
— Officier principal 3ème classe 29
— Officier de la marine marchande 50
— Officier adjoint de la marine marchande 24
— Adjoint 1ère classe 46
— Adjoint 2ème classe 25
Total 176
5) Personnel ouvrier :
— Ouvrier 1ère unité 128
— Ouvrier 2ème unité 281
— Ouvrier 3ème unité 18
Total 427
Total général 1467
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et du transport sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI