Ministère des communications

Décret n° 89-1386 du 7 septembre 1989, portant création d'emplois au ministère des communications (section I : télédiffusion)

Publié au Journal Officiel n° 64 du 22 septembre 1989, page 1504

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989;

Vu le décret n° 82-1364 du 21 octobre 1982, portant transfert d’emplois de la loi des cadres de la radio-diffusion télévision tunisienne au ministère des transports et des communications;

Vu l’avis des ministres du plan et des finances et des communications.

p. 1505

Décrète :

Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section 1 télédiffusion) les créations d'emplois ci-dessous désignées :

Création d'emplois

A) Personnel technique :

— Ingénieur adjoint 5
— Adjoint technique 8

Total 13

B) Personnel ouvrier :

De la 1ère à la 10ème catégorie 5

Total 5

Total général 18

Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des communications sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PROGRAMME

Citer : Décret n° 89-1386 du 7 septembre 1989, JORT n° 64 du 22 septembre 1989, p. 1504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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