Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1989

Publié au Journal Officiel n° 65 du 29 septembre 1989, page 1534

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Henna de la délégation de Tébourba du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Mehrine 1 de la délégation de Mornaguia du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Mehrine 2 de la délégation de Mornaguia du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jlou de la délégation de Tébourba du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Lansarine de la délégation de Tébourba du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Eddrijah de la délégation de Mornaguia du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de l'Ariana, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

EXPROPRIATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 1989, JORT n° 65 du 29 septembre 1989, p. 1534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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