Le Président de la République ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974 portant création de l'office national de l'assainissement ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) la parcelle de terrain nécessaire à l'extension de la station d'épuration des eaux usées à Sfax par l'office national de l'assainissement limitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent et indiquée au tableau ci-après :
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur la plan | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 259 | Sfax | Terrain partiellement bâti | 2 h 76 a 20 c | 1) Mongia, 2) Naziba, 3) Abouda, 4) Habib, 5) Chadhlia, 6) Nejib, 7) Tijani, 8) Thouraya, 9) Moncef enfants de Mohamed Ben Ali Ben Salem Meftah. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1989.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE