Le ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Sousse;
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse comme suit :
Gouvernorat de Sousse :
Délégation de Bouficha, 9 secteurs à savoir : Bouficha, Oued Karroub, Sidi Khalifa, Sidi Saïd, Safha, Ain Rahma, Methalith, Salloum et Sidi M'tir.
Art. 2. — Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 septembre 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHADLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI