Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, fixant les secteurs de la délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili

Publié au Journal Officiel n° 68 du 13 octobre 1989, page 1606

Le ministre de l'intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du gouverneur de Kébili;

Arrête :

Article premier. — Il est créé à la délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili un nouveau secteur portant le nom de secteur de Limagès-Istafimia.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Kébili comme suit :

Gouvernorat de Kébili :

Délégation de Kébili, 13 secteurs à savoir : Kébili Nord, Kébili Sud, Mansoura, Tombar, Telmine, Bechli, Jemna Nord, Jemna Sud, Jersine, Blidet, Bazma, Saidane et Limagès-Istafimia.

Art. 3. — Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 30 septembre 1989.

Le ministre de l'intérieur
CHADLY NEFFATI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1989, JORT n° 68 du 13 octobre 1989, p. 1606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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